Qu'est-ce que le bonus-malus ?

   
      La clause dite malus-bonus est une clause par laquelle dans un contrat d'assurance ,la prime peut ètre augmentée ou diminuée suivant que ,dans un certain lapsde temps, le conducteur a eu ou n'a pas eu d'accident dont il est en partie ou totalement responsable.C'est en quelque sorte une sanction indirecte de bonne ou mauvaise conduite, réglementée par l'arrèté du 22 juillet 1983.

Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime de référence (c'est à dire la prime établie par l'assureur à la signature du contrat pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d'incendie, de bris de glaces et de catastrophe naturelle) est multipliée par un coefficient dit "coefficient de réduction - majoration".

   *Calcul du bonus
Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre , le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %.
Le coefficient d'origine est de 1.
Ce coeffiicient réduit de 5% après la première année sera de 0,95.Après la deuxième année,le coefficient sera de 0,95 - 5% = 0,9025 arrèté et arrondi à 0,90.
La diminution maximum est de 50% de la première prime.Depuis le 1er janvier 1992,losqu'un assuré a bénéficié depuis au moins 3 ans du bonus maximum,aucun malus ne peut lui ètre appliqué au premier accident (franchise de malus).
    *Calcul du malus
Seuls les accidents dont l'assuré est en partie ou totalement responsable sont pris en compte.
Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25%.Un second sinistre augmente le coefficient obtenu de 25% et il en est de mème pour chaque sinistre supplémentaire .
Si la responsabilité de l'accident est partagée,le malus n'est plus que de 12,5% .Le coefficient d'origine étant de 1,le coefficient après le sinistre sera de 1,25.
Après le deuxième sinistre ,le coefficient sera de 1,5565 arrèté et arrondi à 1,56.Le malus maximal ne peut pas dépasser  250%(coefficient 3,50)de la prime de référence.
Après deux années sans accident,le malus disparait et la prime est calculée selon le coefficient 1 d'origine.
Depuis le 1er janvier 1992,il n'est plus tenu compte des dommages survenus au véhicule en stationnement ,du vol ,de l'incendie,ou du bris de glace qui auparavant bloquaient le bonus pendant 1 an.Le bonus progresse désormais dès lors qu'aucune responsabilité ne peut ètre retenue contre l'assuré.