La résiliation du contrat.

     


        En fin de contrat l'assureur et l'assuré sont en droit de ne pas renouveler le contrat sans autre obligation que de respecter le préavis de résiliation indiqué dans le contrat.
Une compagnie d'assurances ne peut résilier un contrat avant son terme,par exemple après un sinistre ,que dans le cas ou ce sinistre a été occasinné par un conducteur en état d'ivresse ou qui a fait l'objet d'une décision de suspension de permis de conduire d'au moins un mois,ou d'annulation du permis ,et à la condition que la possibilité de résiliation ait été prévue dans le contrat d'assurance.
(En cas de non paiement des primes ,l'assureur peut également résilier le contrat ).



      * Vente du véhicule
En cas de vente du véhicule assuré,le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain du jour de l'aliénation.Il peut ètre résilié ,moyennant un préavis de 10 jours,tant par l'assureur que par l'assuré.
Faute de demande de la part de l'une ou l'autre partie et s'il n'est pas remis en vigueur(sur un autre véhicule notamment),le contrat est résilié de plein droit après un délai de 6 mois depuis la vente.
Attention:en cas de résiliation du contrat(expresse ou de plein droit),il ne peut ètre prévu aucune indemnité en faveur de l'assureur.